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Jardins d'avenir, l'entreprise de jardins écologique dans votre région!

CONDITIONS GÉNÉRALES

JARDINS D’AVENIR est la dénomination de l’activité d’entrepreneur en jardinage d’Antoine Poucet.

 

​1. Sauf convention contraire et expresse, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture.

2. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté de l’entrepreneur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui a été signifiée.

 

3. Nos offres sont valables durant 30 jours.

4. Il n’est pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires. L’exécution de ceux-ci sans protestation immédiate de nos cocontractants vaut commandes. Le prix en sera déterminé au cours du jour de l’exécution.
 

5. La convention est conclue par la seule commande, fut-elle verbale, à l’exclusion de toute correspondance ou communication antérieure. La personne qui commande les travaux (donneur d’ordre), même par téléphone, est responsable du paiement dans les délais prévus. Le début des travaux constitue automatiquement la preuve de l’acceptation des conditions de l’offre ou du devis ainsi que des présentes conditions générales de vente et d’entreprise.

​6. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après la signature du devis ou bon de commande par la personne autorisée ou par le versement d’un acompte défini par l’entreprise. En cas de désistement du client, une indemnité de 20% du montant du contrat restera acquise à l’entrepreneur à titre de dédommagement. Une indemnité du même montant sera due au client, si la résiliation du contrat est imputable à l’entrepreneur, sauf cas de force majeure.


7. En cas d’annulation par le donneur d’ordre, en cours de chantier, les fournitures faites et les prestations effectuées seront intégralement facturées ainsi qu’une somme équivalant à 20 % de la valeur des travaux prévus, non réalisés. Cette clause s’applique même aux cas de force majeure.

8. Le client est entièrement responsable de l’obtention des permis urbanistiques éventuellement requis pour les travaux commandés.
 

9. Lorsque les marchandises sont livrées, elles voyagent aux frais, risques et périls du client, même en cas d’envoi franco. JARDINS D’AVENIR se réserve le droit de mettre en compte les frais de transport, d’emballage et les frais administratifs. Dès livraisons des matériaux sur le chantier, les risques sont à charge du client, par exemple, la perte, le vol, les dégradations de toutes natures, …

10. Les délais d’exécutions éventuels se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeure, gel, pluies, intempéries, difficultés d’approvisionnement, maladie … Ils sont de même suspendus ou prorogés du nombre de jours de retard dans l’échelle des paiements et ce, sans indemnité.

11. Toute réclamation sera faite par lettre recommandée au plus tard 8 jours après réception de la facture. Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond pas aux conditions suivantes : - Envoi par courrier recommandé au siège : Jardins d’avenir – Antoine Poucet – Place des Martyrs 6 – 7191 Ecaussinnes - Belgique - Dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture, Une réclamation régulièrement introduite ne suspend en aucune façon l’obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur échéance. Sauf convention contraire et écrite, nos travaux sont payables au fur et à mesure de l’état d’avancement de l’entreprise, et au plus tard 15 jours dates de facture.

 

​12. Nos prix s’entendent hors TVA. Seront appliqués, les taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
 

13. JARDINS D’AVENIR se réserve expressément la possibilité de sous-traiter l’exécution de la convention intervenue. Aucune autorisation préalable ne lui est nécessaire, et elle a le libre choix du sous-traitant.

14. Nos prix s’entendent pour tout terrain normal tendre ; un terrain dur, du béton, les massifs, les maçonneries, les sous fondations, les semelles, les grès, les rigoles, les puits, les égouts, le schiste dur, les têtes de roche, les racines d’arbres, les terrains dits « boulant » ainsi que tout autre élément insoupçonné et étranger à un terrain normal tendre font l’objet de supplément au prix fixé.

15. JARDINS D’AVENIR se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles et de les facturer. Le client sera tenu de payer ces factures sans attendre la livraison de la commande globale.

 

16. Dans la mesure du possible, JARDINS D’AVENIR informe toujours le donneur d’ordre et demande son accord, fût-ce par téléphone, pour les travaux supplémentaires qui se révèlent indispensables en cours du chantier. Les travaux supplémentaires seront présumés avoir été formellement commandés par le donneur d’ordre sauf si celui-ci y a renoncé par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent l’avertissement visé à l’alinéa précédent tant que le service n'a pas encore été fourni.

17. Si, au cours des travaux, le client nous charge de travaux en régie, ceux-ci seront consignés sur des bordereaux spéciaux, signés par le client pour accord.

18. Au fur et à mesure de l’achèvement de chaque poste du devis, l’entretien normal de même que les réfections éventuelles : par exemple tassement de remblais, dégâts provoqués par des pluies torrentielles, orages, … seront facturés au client au taux des travaux en régie. Les postes seront considérés comme reçus.
 

19. Même en cours d’exécution des travaux, les prix peuvent être revus en cas d’augmentation des salaires, des prix des matières premières ou de tout autre élément influençant le coût de production, de même qu’en cas de fluctuation des taux de change, des droits d’entrée, des frais de transport (carburants,…) et d’assurance, des taxes, etc. Il en ira de même à raison de toute autre circonstance nouvelle et imprévisible modifiant l’équilibre des prestations réciproques entre parties.

20. En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.

21. En aucun cas l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable des éventuels matériaux mis à disposition pour le client. Seul le client en sera responsable (qualité, usure, tailles …) Nous ne sommes pas responsables des tassements de sol, remblais, chapes .... effectués par un autre entrepreneur ou par le client.

22. Le client accepte automatiquement le nettoyage du terrain avant tout début de chantier payable au prix fixé par l’entrepreneur.

23. En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable de la plantation et croissance des nouvelles haies, parterres divers, pelouses, massifs .... Nous ne sommes pas responsables de la qualité des plantes, de l'arrosage, du bon entretien suivant la plantation. Nous ne sommes pas responsables des maladies dans les végétaux. "Une plante peut mourir en 48h" Nous conseillons vivement l'installation d'un arrosage automatique type Goutte à Goutte la première année de croissance.

24. Sans que JARDINS D’AVENIR ne doive en faire la demande, le client s’engage à remettre, avant le début des travaux, un plan indiquant toutes les bornes de délimitation du terrain, toutes les conduites, chambres de visite, réseau de drainage et d‘égouttage, câbles électriques et/ou autres constructions sous le sol avec indication des profondeurs ou hauteur. A défaut de ce plan ou en cas d’indications fautives, JARDINS D’AVENIR n’est pas responsable des dégâts éventuels aux conduites ou autres constructions.

25. Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés, et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donnent droit à une révision des prix pour l’extraction et l’évacuation de ces obstacles.

26. Une fois les travaux entamés, s’ils devaient être suspendus pour une cause quelconque indépendante de la volonté de l’entrepreneur, les frais en résultant seraient facturés au responsable de cet état de fait. 

 

27. En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues seront productives de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt à 1% par mois de retard entamé. Le client est en outre tenu au paiement d’une indemnité complémentaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 100,00 €. Toutes les autres factures, même non échues, deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

28. En cas de non-paiement d’une facture, toutes les autres factures, même non échues, deviennent immédiatement exigibles. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise JARDINS D'AVENIR à résilier les commandes ou abonnement en cours ou à procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement. La résiliation est précédée de l’envoi d’une mise en demeure et intervient automatiquement 8 jours francs après l’envoi de celle-ci.

29. L’évacuation des déchets de chantier est, sauf stipulation contraire, à charge du client. En cas d’enlèvement des déchets effectués par nos soins, les prix remis dans le bon de commande par JARDINS D’AVENIR sont calculés en fonction de l’estimation du volume à emmener. En cas de dépassement de ce volume, JARDINS D’AVENIR se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix au volume réel à enlever.

 

30. JARDINS D’AVENIR a le droit d’apposer sa publicité sur les matériaux et installations qu’elle fournit ainsi que de prendre des photos, des réalisations qu'elle a fourni, de manière partielle ou générale.

31. L’eau et l’électricité sont toujours mises gratuitement à disposition.

32. Toutes les propositions, dessins, projets, études catalogues, listes de prix, plans, et renseignements divers fournis aux clients ne constituent pas des offres et sont faits sans engagement de la part de JARDINS D’AVENIR. Ils restent en outre la propriété de JARDINS D’AVENIR et ne peuvent en aucun cas être exécutés, copiés, communiqués ou transformés sans son autorisation expresse et écrite.

33. Nos abonnements sont conclus pour une durée minimale de 12 mois renouvelable tacitement pour une durée équivalente. Il peut être mis fin à l’abonnement par chacune des parties, sans justification, moyennant un préavis de 2 mois notifié par courrier recommandé.

 34. Seule la première visite dites d'estimation et le premier devis établi, sont considéré comme offert, tout autre passage, visite, devis, rectification, apport, etc. sont susceptible de facturation selon la tarification établie.

35. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de l’Arrondissement du Hainaut seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs. La législation belge est applicable.

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